Archives notariales de Pont-L'Evêque, étude 2

Archives notariales de Pont-L'Evêque, étude 2

Date

1803-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Etude en grande partie détruite en 1944.

Présentation du contenu

Répertoires de la collection du greffe du tribunal (an XII-1967).
Les minutes postérieures à juillet 1922, puis 1925 sont conservées à l'étude de Maître Lemée.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Notes

Pour les archives antérieures, voir l'étude 1.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques