1803-1967


Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Etude en grande partie détruite en 1944.
Présentation du contenu
Répertoires de la collection du greffe du tribunal (an XII-1967).
Les minutes postérieures à juillet 1922, puis 1925 sont conservées à l'étude de Maître Lemée.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal
Notes
Pour les archives antérieures, voir l'étude 1.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques