929W - Registres des dommages de guerre

Enregistrement des demandes d'indemnisation dans le Calvados

Cote/Cotes extrêmes

929W/1-39

Date

1944-1961

Modalités d'entrées

Versement de la Direction départementale de la construction

Présentation du contenu

Le fond comprend trois séries de registres selon le type de dommages : immobiliers (Z), agricoles (AG) et industriels et commerciaux (RIC). Les registres recensent les demandes d'indemnisation par ordre chronologique de création de la demande. Le numéro d'entrée inscrit sur les registres est repris dans le fichier comptable des dommages de guerre (consulter l'inventaire du versement 922W).