Descriptif de l'instrument de recherche

2192W - Affaires maritimes : administration générale et protection sociale des gens de mer

Cote/Cotes extrêmes

2192W/1-2192W/84

Date

1913-1982

Origine

Direction régionale et départementale des affaires maritimes (DRDAM)

Biographie ou Histoire

L'inscription maritime est une administration créée par décret du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795). Elle prend la suite du système des classes qui consistait en un recensement des gens de mer et en leur division en classes appelées à servir pour la Flotte. Mode de recrutement militaire, l'inscription maritime permet également d'établir l'état civil des marins, de les suivre tout le long de leur carrière et de leur attribuer une protection spéciale (soldes et pensions).

Ce système va perdurer jusqu'en 1967 (date à laquelle le système de l'inscription maritime comme mode de recrutement militaire est supprimé). L'administration prend officiellement le nom "d'affaires maritimes".

Tout comme l'était précédemment l'inscription maritime, les affaires maritimes sont en charge de diverses missions, telles que :

  • suivi et gestion des gens de mer : réglementation du travail, des conditions de travail et de la protection sociale des marins ; gestion des formations professionnelles maritimes
  • sécurité maritime : élaboration et mise en œuvre la réglementation relative à la recherche et le sauvetage en mer, la circulation maritime, la signalisation maritime et la sécurité des navires de pêche et de commerce et la prévention des pollutions ; élaboration de la réglementation relative à la sûreté des navires.
  • gestion des activités maritimes

 

Les directions régionales et départementales des Affaires maritimes disparaissent suite à la Révision générale des politiques publiques de 2009. En 2010, elles sont intégrées dans les directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) pour la partie départementale et dans des directions interrégionales de la Mer (DIRM) à l'échelle de chaque façade maritime (Manche est/Mer du Nord, Atlantique Nord, Atlantique sud, Méditerranée).

Histoire de la conservation

Versement du 11 janvier 2001

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019 par Zoé Schmitt

Présentation du contenu

Archives de l'inscription maritime concernant les documents antérieurs aux années 1967. 

Archives de la DRDAM (direction régionale et départementale des affaires maritimes) concernant les documents postérieurs aux années 1967.