3258W - Tribunal administratif de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3258W/1-147

Date

2000-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

14,7 ml

Origine

Tribunal administratif de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/10/2017

Autre instrument de recherche

Voir l'annexe nominative non communicable avant 2037 concernant les dossiers de procédures échantillonnés (fichier pdf).

Mots clés matières

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1 - 159

Cote/Cotes extrêmes

3258W/116

Date

2000

Conditions d'accès

Communicable