

Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Les pénuries de combustibles provoquées par l'occupation ont amené le gouvernement à créer dans chaque préfecture un service départemental des bois de feu.
Ce service est chargé d'établir, en collaboration avec les groupes de négoces, un programme d'approvisionnement à destination des services publiques, des communes, des entreprises ou des particuliers. Une fois le programme établi, et après consultation des commissions de réquisition des bois de chauffage, le service notifiait aux communes le contingent qui leur était assigné. Ce contingent était réparti par une commission communale de répartition qui était également chargée de répartir l'imposition. Les recours des communes contre l'imposition devaient être présentés à la préfecture. Les recours individuels devaient parvenir par l'intermédiaire des maires.
Histoire de la conservation
16W : Versement classé par Christel Prado en septembre 1998. Anciennement coté de R 2654 à R 2666.
28W : Versement classé par Christel Prado en 1998.Anciennement coté R 2667 à R 2671.
Présentation du contenu
Organisation du service, réquisitions, répartitions, situation des stocks des négociants, dossiers individuels par commune des contingents imposés.
Correspondance et comptabilité du service.
Mots clés matières
Date
Cote/Cotes extrêmes