3U/1 - Bayeux

  • 3U/1 - Bayeux
  • ​​GREFFE CIVIL
  • Procédure
  • Procès-verbaux d'interrogatoire
  • Registres
1858-1859
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Cote/Cotes extrêmes

3U/1/1 - 3U/1/2272

Date

1799-1940

Origine

Tribunal de Première instance de Bayeux

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Bayeux devenu Tribunal de première instance de Bayeux. Ce tribunal a été supprimé du 1er octobre 1926 au 2 octobre 1930.

Histoire de la conservation

Classement et cotation en 2013.

Cet inventaire à été saisi sur MNESYS en 2017

Présentation du contenu

Ce fonds présente la particularité d'être particulièrement complet hormis les dossiers de procédure civile inexistants. Les principaux documents reliés sont en registres jusque pour les années 1920 même si ceux-ci sont parfois mélangés et quelque peu approximatifs dans la chronologie. Les dossiers de procédure correctionnelle sont parvenus à l'état de vrac : ils ont été classés à la date de l'audience quand cela s'est montré possible autrement à l'année de leur constitution.

Le Tribunal a été supprimé du 1er octobre 1926 au 2 octobre 1930.

 

Présentation du contenu

Communicabilité

Les archives judiciaires sont soumises à des délais et à un régime de communicabilité spécifiques qui s'appliquent selon la typologie et la date des documents.

Selon le Code du Patrimoine, toutes les affaires portées devant les juridictions ainsi que les documents relatifs aux enquêtes de police judiciaires sont communicables 75 ans à compter de la clôture du dossier (ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref). Cependant ce délai est rallongé à 100 ans (ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref) si le dossier concerne des personnes mineures ou porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes.

Remarque : pour les jugements rendus en audience publique (que ce soit en matière correctionnel ou civile) les minutes sont librement communicables (sauf exceptions concernant les décisions gracieuses, les divorces et séparations de corps dont certains extraits ne sont pas communicables).

Date

1821-1939

1858-1859

Cote/Cotes extrêmes

3U/1/896​

Date

1858-1859