Archives communales de Fontenermont

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  • Délibérations du conseil municipal
12 mai 1830-19 mai 1862
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Mots clés lieux

Fontenermont (Calvados ; jusqu'en 2016)

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal, encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/664 (1892-1990) et 2MI/DM/665 (1990-2004).

12 mai 1830-19 mai 1862

Cote/Cotes extrêmes

409EDT/1/2

Date

1830-1862