Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi en 2019.
Présentation du contenu
Le greffe des justices de paix des cantons Nord et Sud de Falaise a été entièrement détruit en 1944. Les documents ci-dessous mentionnés proviennent du tribunal d'instance de Falaise où ils ont été retrouvés en 1994. Le tribunal de simple police est commun aux deux cantons.
Notes
Le greffe des justices de paix des cantons nord et sud de Falaise a été entièrement détruit en 1944. Les documents ci-dessous mentionnés proviennent du tribunal d'instance de Falaise où ils ont été retrouvées en 1994. Le tribunal de simple police est commun aux deux cantons de Falaise.
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