Justice de paix de Falaise

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Cote/Cotes extrêmes

4U/35/1 - 4U/35/11 ; 1813W/1 - 1813W/43

Date

1921-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi en 2019.

Présentation du contenu

Le greffe des justices de paix des cantons Nord et Sud de Falaise a été entièrement détruit en 1944. Les documents ci-dessous mentionnés proviennent du tribunal d'instance de Falaise où ils ont été retrouvés en 1994. Le tribunal de simple police est commun aux deux cantons.

Notes

Le greffe des justices de paix des cantons nord et sud de Falaise a été entièrement détruit en 1944. Les documents ci-dessous mentionnés proviennent du tribunal d'instance de Falaise où ils ont été retrouvées en 1994. Le tribunal de simple police est commun aux deux cantons de Falaise.

1949-1951

Cote/Cotes extrêmes

1813W/34

Date

1949-1951