2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Mots clés matières

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

3-5 août

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1168

Date

Entre le 03 août 1908 et le 05 août 1908