2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Mots clés matières

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

18-22 novembre

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/291

Date

Entre le 18 novembre 1826 et le 22 novembre 1826

Présentation du contenu

Hue voir au 7 août 1839, Bellaise voir au 7 février 1827, Becherel voir au 1er décembre 1828, Rault voir au 13 février 1828, Dupont voir au 5 décembre 1827, Françoise voir au 25 février 1829