1815 - 1816 (lois n°70 à 97 de la 5e série et n°1 à 127 de la 6e série)

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Bulletins des lois

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Bulletins des lois

1815 - 1816 (lois n°70 à 97 de la 5e série et n°1 à 127 de la 6e série)

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Date

1815 - 1816

Particularité du document

5 ouvrages imprimés

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