Tribunal de grande instance de Lisieux : inventaire méthodique des versements

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Cote/Cotes extrêmes

876W, 1239W, 1856W, 1906W, 2679W, 2910W, 2966W, 3028W, 3029W, 3031W, 3298W

Date

1958-2019

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

Présentation du contenu

Cahiers des charges ayant donné lieu à une adjudication

Date

1996-1996

février

Cote/Cotes extrêmes

3029W/113

Date

1996-1996

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996