4U/2/1-4U/2/196 ; 1754W/1-1754W/51 ; 1928W/1-1928W/4
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Suite à la Réforme de 1958, les justices de paix sont supprimées. Les tribunaux d'instance les suppléent.
La justice de paix de Bayeux est remplacée par le tribunal d'instance de Bayeux. Avec la Réforme de 2007, ce dernier est fermé pour aller au tribunal d'instance de Caen.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registres destinés à l'inscription des saisies-arrêts, (1908-1912), registres des scellés, (1936-1946).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.