Justice de paix de Bayeux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/2/1-4U/2/196 ; 1754W/1-1754W/51 ; 1928W/1-1928W/4

Date

1801-1959

Biographie ou Histoire

Suite à la Réforme de 1958, les justices de paix sont supprimées. Les tribunaux d'instance les suppléent.

La justice de paix de Bayeux est remplacée par le tribunal d'instance de Bayeux. Avec la Réforme de 2007, ce dernier est fermé pour aller au tribunal d'instance de Caen.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019. 

Registres destinés à l'inscription des saisies-arrêts et des scellés

Cote/Cotes extrêmes

4U/2/7

Date

1908-1946

Présentation du contenu

Registres destinés à l'inscription des saisies-arrêts, (1908-1912), registres des scellés, (1936-1946).