2721W. Trésorerie Générale

Service des Domaines
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Service des Domaines

Cote/Cotes extrêmes

2721W/1-2721W/7

Date

1944-1980

Origine

Trésorerie général, service des Domaines

Présentation du contenu

Confiscations et mises sous séquestre : dossiers individuels (1944-1979).

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Dossiers en partie endommagés par un sinistre (dégâts des eaux), traités par oxyde d'éthylène le 14/06/2007.

Mots clés matières

domaine public