5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5Z/1-567

Date

1800-1926

Importance matérielle

41,30 ml

Histoire de la conservation

Ce fonds avait été coté de 1 à 405 en juin 1939 à son arrivée aux Archives départementales. C'est ce classement qui a été repris lors de la refonte des différents versements des sous-préfectures et cotés en 1971 en une seule série Z, ce fonds était alors à retrouver sous les cotes Z/1973 à 2378. La collection de journaux (342 à 401 puis Z/2315 à 2374) a été intégrée en série 13T.

A l'expiration du bail en 1851, le propriétaire exige que tous les papiers, rôles et registres soient emportés. En juin 1852, cet enlèvement est effectué par deux ouvriers : cela leur prend trois jours. En 1858, après que la première demande de vente eût été faite en 1835, trois tonnes de documents dont « des liasses de papiers dont il n'a pas été possible de faire l'analyse et le classement » sont envoyées de la sous-préfecture aux archives de la préfecture. 23 liasses de papiers « paraissant plus intéressants » ont été mises à part. En 1863, sept liasses d'archives du XVIe siècle sont versées aux Archives départementales. En 1893, des documents réintégrés aux Archives départementales sont classés dans les séries C, E, L, M, Q et R (voir 3T/52, archives du service).

Les dossiers de commune représentaient un important métrage au regard de ce fonds. Il est apparu nécessaire, dans un premier temps, d'en effectuer le tri et de réintégrer un maximum de documents dans les différentes rubriques du classement afin que celles-ci soient vraiment représentatives. Il en a été procédé ainsi pour les liasses intitulées "documents généraux" et "divers". Par ailleurs, il n'a été procédé à aucune élimination autre que des bordereaux d'envoi ni nominatifs ni numériques et des spécimens de documents en multiples exemplaires.

Le fonds ayant fait l'objet d'un tri pièce à pièce, aucune table de concordance n'a pu être établie.

Nouvelle évaluation des revenus territoriaux : instructions pour l’exécution de la loi du 7 août 1850 (1851). Nouvelle évaluation des propriétés non bâties : circulaires, observations (imprimé) de Monsieur Boivin-Champeaux (1924-1925). Dates de publication des rôles (1847 ; 1863-1877). Inventaires des rôles par commune pour l’exercice 1861 (1864). Compte d’emploi de fonds de non-valeurs des contributions foncières, personnelles, mobilière et des portes fenêtres pour l’exercice 1874 (1876). Contribution foncière des propriétés non bâties : répartement de 1891. Relevé des récépissés enregistrés à la sous-préfecture de décembre 1839 à 1840 et de décembre 1843 à décembre 1844. Etat des cotes irrécouvrables pour 1862. Total des contributions de deux électeurs de Beuvron et Hottot pour les années 1841 à 1847. Registre d’enregistrement des réclamations (1862-1866). Réclamations (1815-1926). Procès-verbal de chargement (contrôle des valeurs) (1816). Etat de situation au 30 juin 1890 du recouvrement des contributions directes dans l’arrondissement (1890)

Cote/Cotes extrêmes

5Z/413

Date

1815-1926