3097W - Cabinet du Préfet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3097W/1-3097W/64

Date

1924-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture du Calvados, cabinet du Préfet

Modalités d'entrées

Versement du 8 août 2013, récupéré par les Archives départementales dans les services du cabinet du préfet

Présentation du contenu

Dossiers de suivi général des services de l'Etat, de la préfecture et du corps préfectoral en particulier ainsi que de la vie politique territoriale.

Dossiers de suivi thématique, par grand domaine d'action publique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Récolement - classement effectué d'un des troisversements intervenus entre 2012 et 2013 pour le bureau du cabinet du Préfet (récupération d'un arriéré important d'archivage du chef de bureau et des séries "affaires réservées").

Ce versement a fait l'objet d'une première réorganisation et description, sans tri significatif, sinon de documentation. L'essentiel des dossiers couvrent la période des années 1960 à 2010: les documents antérieurscorrespondent engénéral à des copies ou originaux d'instructions ou textes officiels.

Conditions d'accès

Documents et dossiers de communication différée : il s'agit pour l'essentiel de dossiers d'affaires réservées comportant des éléments susceptibles de porter atteinte au secret de la vie privée, à la sécurité publique,voire pour certains classés "confidentiel défense"

le délai applicable en règle générale pour les dossiers de ce versement est de 50 ans, sous réserve de classification

Pour les documents classifiés, application de l'article 63 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale: procédure de déclassification préalable à toute communication

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Conditionnement de masse,pour l'essentiel en cartons type dimab.

Autre instrument de recherche

Fonds à rapprocher de deux précédents versements effectués en 2012 par le chef du bureau du cabinet : 3014W et 3019W.

Voir également le versement 3183W relatif à l'organisation des commémorations du 60e anniversaire du débarquement effectué le 9 juillet 2015

Mots clés matières

Présentation du contenu

Dossiers de suivi par grand domaine d'action publique : dossiers généraux ou documentaires sur le thème et/ou l'institution concernée et dossiers spécifiques (instructions ministérielles, textes officiels, notes dont notes et rapports des services des renseignements généraux,rapports d'activités, documentation et supports de communication institutionnelle)

Mode de classement

par ordre alphabétique de domaine d'action selon le schéma général suivant: généralités, institutions ou organismes publics, dossiers spécifiques ( selon thématique : associations, entreprises, dossier particulier)

Elevage et industries agro-alimentaires

Cote/Cotes extrêmes

3097W/22

Date

1976-2009

Présentation du contenu

Elevage (1995-2008), cheval (1976-2009) équarissage et abattoirs (1985-2008)

Industries laitières et agro-alimentaires (1991-2008).