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Ouvrages publiés entre 2001 et 2017
La procédure devant la Chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle
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Lieu de publication, production et/ou distribution
Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur
Date de publication, production et/ou distribution
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties
Histoire et archives. Hors-série ; 4
En appendice, choix de documents d'archives en français et en Latin sur des affaires jugées par la Chambre criminelle du Parlement de Paris. - Bibliogr. p. 851-869. Glossaire. Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1278-382X ; Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 2 : 2000 ; A partir des archives de la chambre criminelle du Parlement de Paris et à travers la reconstitution de grandes affaires criminelles de cette époque, l'auteur revient sur la procédure encadrant le procès (saisine, instance, décision, exécution) et montre que ses principes protecteurs remontent à la fin du Moyen Age.