Tribunal administratif de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

174W ; 725W ; 804W ; 858W ; 898W ; 1020W ; 1052W ; 1237W ; 1238W ; 1251W ; 1426W ; 1441W ; 1528W ; 1641W ; 1668W ; 1669W ; 1783W ; 1819W ; 1867W ; 1926W ; 1990W ; 2026W ; 2102W ; 2174W ; 2194W ; 2293W ; 2454W ; 2547W ; 2621W ; 2697W ; 2825W ; 2950W ; 3075W ; 3101W ; 3102W ; 3117W ; 3141W ; 3158W ; 3230W ; 3258W ; 3286W

Date

1947-2012

Description physique

226,20 mètres linéaires (2269 articles)

Origine

Tribunal administratif de Caen

Biographie ou Histoire

Les tribunaux administratifs sont créés par le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, qui entre en vigueur en 1954, et remplacent les conseils interdépartementaux de préfecture. Le Tribunal administratif de Caen inclut dans son ressort les départements du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Sarthe.

Histoire de la conservation

Les archives du Tribunal administratif de Caen ont d'abord été classées parmi les fonds judiciaires en série U (anciennes cotes U10800-U11214) avant d'être reclassées en série W (archives publiques postérieures au 10 juillet 1940).

Modalités d'entrées

Les archives du Tribunal administratif de Caen ont été versées aux Archives départementales du Calvados en plusieurs versements : 174W (sous ce numéro de versement sont regroupés les versements des 2 décembre 1958, 16 septembre 1959, 9 octobre 1961, 25 septembre 1962, 19 juin 1963, 23 juin 1964, 12 août 1964, 29 septembre 1965, 30 juin 1966, 22 septembre 1966, 29 septembre 1966, 11 juillet 1967, 27 juillet 1967, 13 mai 1968, 30 août 1968, 21 octobre 1968, 23 octobre 1968, 23 mai 1969, 10 septembre 1969, 18 juin 1970 et 4 septembre 1970, 5 janvier 1971, 15 janvier 1971, 25 février 1971, 4 juin 1971, 7 juin 1971, 9 juillet 1971, 17 août 1971, 27 septembre 1971, 10 avril 1972, 9 mai 1972, 18 mai 1972, 13 juin 1972, 30 janvier 1973 et 31 janvier 1973) ; 725W (26 octobre 1970) ; 804W (17 septembre 1974) ; 858W (24 février 1977) ; 898W (27 décembre 1978) ; 1020W (1er septembre 1980) ; 1052W (21 septembre 1981) ; 1237W (7 février 1986) ; 1238W (7 février 1986) ; 1251W (11 juin 1986) ; 1426W (26 juillet 1988) ; 1441W (2 janvier 1988) ; 1528W (30 avril 1991) ; 1641W (3 novembre 1992) ; 1668W (3 juin 1993) ; 1669W (3 juin 1993) ; 1783W (26 avril 1994) ; 1819W (7 novembre 1994) ; 1867W (8 juin 1995) ; 1926W (25 juin 1996) ; 1990W (7 mars 1997) ; 2026W (11 décembre 1997) ; 2102W (11 mai 1999) ; 2174W (25 mai 2000) ; 2194W (23 janvier 2001) ; 2293W (11 juin 2002) ; 2454W (20 avril 2004) ; 2547W (5 avril 2005) ; 2621W (11 avril 2006) ; 2697W (26 avril 2007) ; 2825W (10 février 2009) ; 2950W (19 novembre 2010) ; 3075W (6 juin 2013) ; 3101W (12 novembre 2013) ; 3102W (12 novembre 2013) ; 3117W (18 juin 2014) ; 3141W (27 novembre 2014) ; 3158W (2 avril 2015) ; 3230W (17 novembre 2016) ; 3258W (19 octobre 2017) ; 3286W (14 mars 2019).

Présentation du contenu

Les archives du Tribunal administratif de Caen sont constituées de livres des requêtes, livres des rôles d'audiences et livres des jugements qui permettent aux lecteurs de s'orienter parmi les minutes de jugement et les dossiers de procédure. Les dossiers de procédure comportent de nombreux plans, photographies et rapports d'expert. 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Échantillonnage des dossiers de procédure établi en application de la circulaire AD98-7 du 3 juillet 1998 relative au traitement des archives des juridictions administratives (modifiée le 10 août 2009) : dossiers dont le numéro se termine par un 0 (n° d'archives, soit environ 10 % des dossiers jugés), dossiers dont les jugements sont publiés en A ou en B au recueil LEBON, dossiers d'intérêt médiatique, sociologique ou historique signalés par les chefs de juridiction et les archivistes.

Mode de classement

Élaboré en 2022, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du Tribunal administratif de Caen, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du Tribunal administratif de Caen.

Conditions d'accès

Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques (loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 : 50 ans pour les données relatives à la vie privée ; 75 ans à clôture du dossier pour les dossiers de procédure).

Autre instrument de recherche

BERNARD, Gildas, Guide des Archives départementales du Calvados, Archives départementales du Calvados, Caen, 1978, 411 pages (voir la page 262).

Documents en relation

Sous-série 5K : Conseil de préfecture du Calvados et Conseil interdépartemental du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Sarthe.

Jugements n°1000872 à 1001228

Cote/Cotes extrêmes

3258W/20