Registre d'enregistrement des dettes

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Comptabilité

Registre d'enregistrement des dettes

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/16

Présentation du contenu

Contiennent noms des créanciers et des débiteurs, ordonnances, résultats

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