Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

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Archives communales de Fontenermont

Mots clés lieux

Fontenermont (Calvados ; jusqu'en 2016)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

409EDT/14/7

Date

1946-1983

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