2C - Elections (tailles, aides...)

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Biographie ou Histoire

Sous le règne de Charles VI, la taille, impôt direct et personnel, acquiert désormais un caractère annuel et non plus casuel (ordonnance de 1439). Après 1450, le territoire normand est divisé en circonscriptions fiscales dénommées élections, dirigées par un ou plusieurs officiers, les élus. Ces derniers relaient la demande royale en répartissant la somme globale de leur ressort entre les communautés d'habitants, d'une part, et forment une juridiction traitant de tout litige personnel ou général relatifs à la masse communautaire ou à la quote-part personnelle, d'autre, avec le bénéfice de juger en première instance les cas d'exemption personnelle, dont le fameux statut de noblesse.

L'essor de la Ferme générale à partir de 1660 ajoute aux archives conservées la gestion des impôts indirects et de la répression des fraudes, surtout dans les zones sensibles de la Généralité que sont le littoral et la limite frontalière du privilège du sel de quart-bouillon récolté sur la côte manchoise.

Les fonds conservés sont au nombre de six, à savoir Bayeux, Caen et Vire (généralité de Caen), Falaise et Lisieux (généralité d'Alençon), Pont-l'Evêque (généralité de Rouen), et leur ancienneté toute relative : le premier siècle et demi de fonctionnement de l'institution, hormis Caen pour de rares registres, a entièrement disparu, sauf à retrouver les seules décisions portées en appel dans le fonds de la Cour des aides de Rouen (sous-série 3B de Seine-Maritime).

Présentation du contenu

Les documents qu'on peut y trouver sont nombreux pour enrichir toute recherche axée sur des monographies communales ou familiales, essentiellement pour le XVIIIe siècle. La justice des bureaux des Aides, traites et quart bouillon sont riches pour faire revivre la fraude et les fraudeurs du tabac et du sel.

Offices civils

Cote/Cotes extrêmes

2C/2799

Date

1694-1789

Présentation du contenu

Enregistrement des offices, brevets. Conseiller secrétaire du roi en la chancellerie du Parlement de Pau (1728), de Rouen (1728-1764). Conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France, audiencier en la chancellerie du Parlement de Rouen (1763-1766). Conseiller référencier en la chancellerie du Parlement de Rouen (1728-1764 à supprimer). Scelleur en la chancellerie du Parlement de Rouen (1762). Chauffe-cire en la chancellerie du Parlement de Rouen (1730). Receveur particulier des finances (1784). Receveur des consignations et des saisies réelles (1748). Receveur ancien alternatif et triennal des consignations (1762). Secrétaire greffier du Point d'Honneur au département de Lisieux (1772). Lettres d'honneur (Cour des Aides de Normandie, 1710). Lettres de relèvement (1695 à supprimer). Lettres de vétérance (porte-manteau du roi, 1751). Brevet de récompense militaire (1787). Brevets de pensions militaires (1779). Brevets de pension d'invalides (1774, 1787). Procureur du roi au grenier à sel d'Exmes (1709). Greffier du grenier à sel d'Exmes (1712). Garde aux gabelles (1786). Commis à la distribution du sel du grenier à sel de Gacé et de Bernay (1786-1787). Directeur des postes à Orbec (1751). Maîtres de poste (1702-1789). Messager de Gacé à Lisieux (1766). Grand messager de l'Université de Paris (1774). Archers gardes de la connétablie et maréchaussée de France (1695-1738). exempt de la compagnie du Prévôt général des monnaies du roi et maréchaussée de France (1734). Garde du roi de la prévôté d'Alençon (1753). Chirurgiens jurés à Lisieux (1700). Médecin des officiers du haras du roi en Normandie (1731). Apothicaire du haras du roi en Normandie (1728). Aumônier du haras du roi en Normandie (1730). Gardes étalons (état général pour l'élection, 1712-1714). Notaire royal (à Lieurey, 1736). Premier huissier audiencier à Bernay (1719). Huissier audiencier en la vicomté du Sap (1719). Huissier du Bureau des Finances d'Alençon (1733-1734). Sergent au bailliage vicomtal de l'évêché de Lisieux (1744). Greffier du Bureau des Finances d'Alençon (1770). Conseiller maire alternatif et mi-triennal de la ville de Lisieux (1712). Lieutenant du maire alternatif et mi-triennal de la ville et communauté de Lisieux (1707). Receveur ancien et mi-triennal des deniers d'octrois et patrimoniaux de la ville de Lisieux (1743). Greffier des présentations et affirmations de la mairie et hôtel de ville de Lisieux (1696). Premier huissier audiencier de l'hôtel de ville et mairie de Lisieux (1699). Procureur du roi de l'hôtel de ville et communauté de Livarot (1694).