Justice de paix de Troarn

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/28/1- 4U/28/227 ; 1777W/1 - 1777W/36

Date

1799-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1777W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1777W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1777W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1777W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

1934 - 1937

Cote/Cotes extrêmes

4U/28/179

Date

1934 - 1937