6R - Sapeurs-Pompiers

  • 6R - Sapeurs-Pompiers
  • Organisation et fonctionnement
Pompiers de la Garde nationale : organisation et armement des subdivisions
Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6R/1 - 6R/46

Date

1814-1932

Description physique

4,32 ml

Origine

Fonds provenant de la préfecture du Calvados.

Biographie ou Histoire

La sous-série 6R conserve les archives relatives aux Sapeurs-pompiers dans le Calvados. Elles traitent de l'organisation des compagnies et des subdivisions de sapeurs-pompiers réparties sur le territoire du département.

Cette organisation fut l'objet de modifications. En effet, les sapeurs-pompiers apparaissent à la Révolution mais ne deviennent un corps militaire qu'au début du XIXe siècle avec le décret impérial du 18 septembre 1811 : « les gardes pompes parisiens deviennent des bataillons de sapeurs-pompiers, armés et casernés, et soumis à la discipline et aux lois militaires ». Plusieurs compagnies de sapeurs-pompiers sont alors crée en provinces et dans le Calvados. A Caen, la première compagnie fut formée en 1812.

La circulaire de Montesquieu du 6 février 1815 pose un cadre d'organisation général et dicte aux préfets de créer dans les communes de leur départements des compagnies de sapeurs-pompiers volontaires. Ceux-ci sont alors placés sous l'autorité des maires des dites communes. Cependant, cette circulaire déconseille l'armement des sapeurs-pompiers. La compagnie d'assurance mutuelle contre l'Incendie, fondée en 1819, aide les communes des 3 départements bas-normands, pour l'achat de pompes et autres machines à incendie. De nombreuses demandes de matériel sont conservées dans cette sous série.

Puis, la loi du 22 mars 1831 intègre les sapeurs-pompiers à la Garde nationale. Ils deviennent ainsi des « sapeurs-pompiers garde-nationaux » (appellation que l'on retrouve dans les documents Ils ont désormais le droit de porter une arme. Ainsi, la nomination des officiers et l'armement des sapeurs-pompiers sont abordés dans les correspondances.

La milice citoyenne ou Garde nationale est partiellement dissoute par le décret du 11 janvier 1852 de Louis-Napoléon Bonaparte. Les compagnies ou subdivisions de sapeurs-pompiers se trouvent modifiées. De nombreux recensements des subdivisions et des compagnies dans le Calvados sont demandés et une nouvelle organisation est imposée. De nombreuses archives attestent de ce changement. En outre, par le décret du 11 janvier 1852, mais aussi par celui du 14 août 1852 et l'instruction préfectorale du 16 janvier 1852, les sapeurs-pompiers s'engagent à s'équiper à leur frais, et notamment à se fournir un uniforme. Cependant, il semble que plusieurs communes prennent l'engagement de pourvoir elle-même à cet équipement.

La Garde nationale est supprimée par la loi du 25 août 1871. Cependant, les sapeurs-pompiers échappent à ce sort : « sont exceptées les compagnies de sapeurs-pompiers, à l'organisation et à l'effectif desquelles il ne sera apporté aucun changement par les autorités locales, jusqu'à ce qu'un règlement d'administration publique ait pourvu à l'organisation générale de ces corps ». Une réorganisation, ou plutôt une nouvelle organisation est ainsi établie par le décret d'administration publique du 29 décembre 1875. A partir de ce moment, les sapeurs-pompiers relèvent du gouvernement central.

Un décret organique institue un code des sapeurs-pompiers communaux le 10 novembre 1903. Il fixe notamment que les officiers peuvent être choisis en dehors de l'effectif du corps des sapeurs-pompiers. Enfin, le décret du 18 avril 1914 lance une nouvelle organisation des compagnies ou subdivisions de sapeurs-pompiers. L'âge limite est à présent fixé à 60 ans et il y a la reconduction tacite de l'engagement financier communal.

 

 

 

 

 

Histoire de la conservation

La sous-série 6R fut classée en avril/mai 2017.

Avant ce travail de classement les archives relatives aux sapeurs-pompiers étaient disséminées dans la série R et se « perdaient » dans un répertoire numérique difficile à exploiter. C'est donc un travail de repérage, d'identification et de tri qui fut effectué.

Les anciennes cotes "R continu" concernées par ce classement sont : 

  • R1232
  • R1580
  • R1603-R1604
  • R1631-R1637
  • R1639-R1641
  • R1739
  • R1750
  • R1752
  • R2018-R2019
  • R2844-R2859

 

Présentation du contenu

Ce fonds se compose de correspondances et de documents administratifs (tableaux, états, etc) de la Préfecture du Calvados, des sous-préfectures de Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont L'évêque et Vire, et des communes, relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à l'armement des compagnies et subdivisions de sapeurs-pompiers. Quelques documents traitent de l'emploi des subventions de l'Etat allouées aux communes pour l'organisation et l'armement des compagnies et subdivisions de sapeurs-pompiers, et de l'armement, du matériel et de l'équipêment des sapeurs-pompiers du Calvados.  

Mode de classement

Il faut noter qu'une grande partie des documents concerne la période où les sapeurs-pompiers exerçaient dans le cadre de la Garde nationale, soit de 1831 à 1871. De ce fait, ces documents auraient pu être classés dans la sous-série dédiée à la "Garde nationale et autres corps spéciaux" (sous-série 4R). Cependant, afin de conserver la constitution et la cohérence du fonds d'origine et de faciliter au maximum les recherches, le classement fut effectué dans une seule et même sous-série consacrée aux sapeurs-pompiers (et sapeurs-pompiers gardes nationaux).

Ce fonds se compose de trois grands niveaux de classement. Un premier sur l'organisation et le fonctionnement des compagnies, un second sur le personnel et un troisième sur l'armement, l'équipement et le matériel des compagnies et subdivisions de sapeurs-pompiers.

Documents en relation

  • Les Archives du Calvados conservent également les versements de la Direction Départementale des Services Incendie et Secours (série W). Cette direction gère les sapeurs-pompiers au niveau du département. Les services sont chargés de la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ainsi que d'autres accidents. On y trouve des documents tels que les états des frais de lutte, les rapports d'opérations ou les comptes rendus et statistiques des sorties de secours.
  • Les Archives Nationales conservent le fonds de la Direction de la Sécurité Civile.

Bibliographie

  • DALMAZ P., Histoire des sapeurs-pompiers français, PUF, Que sais-je, Paris, 1996.
  • ETCHEGORRY M., Au fil de l'Eure : 300 d'histoire des sapeurs-pompiers, Ed. des pompiers de France, Paris, 2010.
  • LUSSIER H., Les sapeurs-pompiers au XIXe siècle : associations volontaires au milieu populaire, Paris, L'Harmattan, 1988.
  • RABANY C.-G., Les Sapeurs-pompiers communaux : commentaire pratique du décret du 10 novembre 1903 portant règlement d'administration publique sur l'organisation des sapeurs-pompiers, Paris Nancy, 1904.

Pompiers de la Garde nationale : organisation et armement des subdivisions

Cote/Cotes extrêmes

6R/4

Date

1861-1865

Présentation du contenu

Exécution de la circulaire du 2 octobre 1861