2739W - Centre des impôts de Caen, fiscalité immobilière élargie

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Cote/Cotes extrêmes

2739W/1-2739W/77

Date

1970-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Direction générale des finances publiques, centre des impôts de Caen-ouet, Caen-est et Caen-nord, fiscalité immobilière élargie

Modalités d'entrées

Versement du 11 septembre 2007

Présentation du contenu

Déclaration de sucession du centre des impôts de Caen-Ouest, de Caen-Est et de caen-Nord

Mots clés matières

Déclarations de successions