Dossiers présentés en commission consultative paritaire départementale

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3127W-3128W - Assistantes familiales, agréments et contentieux

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Assistantes familiales, commission consultative paritaire, agréments et contentieux

Cote/Cotes extrêmes

3127W/1-3127/7 ; 3128/1-3128/8

Date

1987-2007

Importance matérielle

1 ml ; 15 articles

Origine

Direction générale adjointe de la solidarité / Direction de l'enfance et de la famille / Service protection maternelle et infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/02/2015

Présentation du contenu

Commission d'agrément, commission consultative paritaire départementale, statistiques, contentieux

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance

Commission consultative paritaire départementale des assistantes maternelles

Date

Entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2006

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Dossiers présentés en commission consultative paritaire départementale

Cote/Cotes extrêmes

3127W/7 ; 3128W/7-3128W/8

Date

Entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2004

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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