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Instrument de recherche issu du logiciel JLB. Documents figurés enregistrés jusqu'à janvier 2013. L'instrument de recherche FRAD14_000190 Pièces iconographiques isolées en est la suite.

Jugemens portant condamnation rendus par le tribunal criminel du département du Calvados, exécutés pendant le mois de vendémiaire, an 8 de la République française, tant sur appel de tribunaux de police correctionnelle que sur déclaration du jury. (Les sanctions arrêtées pour les six délits énoncés varient entre la simple amende pécuniaire, aux années de fers.)

Cote/Cotes extrêmes

FI/2/U/2/2/1

Date

1799, 1799

Caractéristiques physiques

AFFICHE

Caractéristiques physiques

IMPRIME

Particularité physique

PAPIER
MONOCHROME

Dimensions

52,5 x 42

Origine

GREFFIER

Origine

LEBRETTON PIERRE-LOUIS

Origine

DEMORTREUX LAURENT-THOMAS

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13-19-01-07.

Lieu d'impression, Caen, 28, rue Guillaume-Tel.

4 brumaire an 8.

Existence et lieu de conservation de copies

AUCUNE

Mots clés matières

Mots clés personnes