Justice de paix d'Orbec

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/21/1 - 4U/21/141 ; 1771W/1 - 1771W/8

Date

1848-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Orbec devient tribunal d'instance de Lisieux, section d'Orbec en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019. 

P.V d'enquêtes, de compensations personnelles, de visite de lieux ; tribunal paritaire des baux ruraux

Cote/Cotes extrêmes

1771W/7

Date

1941-1956

Présentation du contenu

P.V d'enquêtes, de compensations personnelles, de visite de lieux (1941-1956)

Tribunal paritaire des baux ruraux (P.V divers, serments des membres...) (1944-1956)