Justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives

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Cote/Cotes extrêmes

4U24/1 - 4U24/87 ; 1774W/1 - 1774W/10

Date

1799-1960

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Saint-Pierre-sur-Dives en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

3 janvier 1851 - 30 décembre 1859

Cote/Cotes extrêmes

4U/24/16

Date

3 janvier 1851 - 30 décembre 1859

Présentation du contenu

Date : 3 janvier - 26 mars; 16 mai - 26 décembre 1851 ; 1852 - 1853 ; 12 janvier - 24 août 1855 ; 4 janvier - 14 mars ; 6 mai - 19 décembre 1856 ; 2 janvier ; 29 mai - 28 décembre 1857 ; 1858 ; 24 juin - 30 décembre 1859.