Justice de paix de Bourguébus

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Cote/Cotes extrêmes

4U/5/1-4U/5/22 ; 1757W/1-1757W/9

Date

1814-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019.

1907 - 1936

Cote/Cotes extrêmes

4U/5/14

Date

1907 - 1936

Présentation du contenu

1907-1908 (incomplet) ; 2 pouvoirs du 4 janvier et 1 acte du 31 mars 1920 ; 6 août 1929 ; 1933 (incomplet) ; 1935-1936.