5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque

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Listes générales du jury d’Assises pour 1838. Instructions préfectorales (1849). Commission cantonale pour la révision des listes du jury : nominations de membres (1848) ; lettres de convocation (1852). Jury d’expropriation de l’arrondissement : listes (1861 ; 1876-1877) ; état de propositions (1884)

Cote/Cotes extrêmes

5Z/515

Date

1838-1884