Archives communales de Sainte-Marguerite-d'Elle

Déplier tous les niveaux

Origine

Les communes de La Haye-Piquenot, Notre-Dame-de-Blagny et Saint-Laurent-du-Rieu sont réunies à Baynes (ordonnance du 4 décembre 1831). La commune de Baynes est réunie à celle de Sainte Marguerite-d'Elle par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1965 et le décret du 29 mars 1966.

1823-1832

Cote/Cotes extrêmes

819EDT/63/3

Date

1823-1832