A - Actes du pouvoir souverain

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Deux erreurs d'analyse dans l'inventaire imprimé pour les cotes A/151 et A/155 qui concernent en fait le prieuré de Roncheville (à Bavent) et non la baronnie de Roncheville.

Autre instrument de recherche

Un inventaire imprimé de la série A fut rédigé par Eugène Châtel en 1867 : le consulter.

Documents séparés

Les archives du gouvernement de Honfleur, conservées primitivement aux Archives municipales de Honfleur, ont intégré les Archives du Calvados en 1995 (les cotes d'origine ont été conservées), consulter l'instrument de recherche

Procédure entre le procureur et receveur de la baronnie de Roncheville et Jacques Verdière, tuteur des mineurs Charlot Verdière, au sujet des rentes dues par ce dernier ; production d'anciens comptes ; requêtes ; significations ; actes d'audience ; sentence ; procès-verbaux de saisies ; actes de ventes et pièces de procédure exercées contre Guillaume Gruault, pour arérages de diverses rentes par lui dues à la baronnie ; état des deniers du décret des héritages de Jean Gruault ; procédure entre la duchesse d'Estouteville et ledit Jean Gruault, pour arrérages de rentes dues par lui ; mémoire et consultation ; requête présentée à la Cour de Parlement par ladite dame baronne, tendante à forclusion de produire ; actes d'audience et sentences ; copie d'un bail à cens et inféodation faite pour le duc de Montpensier, et en son nom à Charles Desplanches, d'une pièce de "terre vuide et vague", proche la forêt de Touques, contenant 25 perches, moyennant 7 sous 6 deniers de rente domaniale, foncière et irraquitable, à raison de 2 sous 6 deniers par arpent ; procès-verbal dressé par les officiers de la duchesse d'Estouteville

Cote/Cotes extrêmes

A/186

Date

1539-1596