2737W. Service des impôts aux entreprises de Caen-nord, pôle enregistrement.

Service des impôts des entreprises de Caen-nord, pôle enregistrement
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Service des impôts des entreprises de Caen-nord, pôle enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

2737W/1-2737W/181

Date

Entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1996

Origine

Direction des services fiscaux du calvados, pôle enregistrement, service des impôts des entreprises de Caen-nord

Modalités d'entrées

Versement du 11 septembre 2007.

Présentation du contenu

Registres de bordereaux des actes déposés par les notaires,des huissiers et du greffe du tribunal (1972-1996), d'actes sous seing privé (1960-1976) et des baux (1961-1970)