Poursuites sur contributions d'amendes

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Sous-série 1P - Comptabilité générale

Déplier tous les niveaux

Sous-série 1P - Trésor public et comptabilité générale

Date

1800-1940

Comptabilité du Département

Amendes

Poursuites sur contributions d'amendes

Cote/Cotes extrêmes

P/5163

Date

1924

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.