Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

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Mots clés typologiques

Langue des unités documentaires

Français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Nohanent : Pédagofiche, impr. 2012

Date de publication, production et/ou distribution

2012

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 vol. (175 p.) ; 22 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables, n° 1

Note de résumé

En appendice, choix de documents. - Index. Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.

Mots clés typologiques

BH/8/15829

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/15829

Modalités d’acquisition

N° entrée : 34244