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4V - Immeubles et bâtiments paroissiaux

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4V - Immeubles et bâtiments paroissiaux

Cote/Cotes extrêmes

4V/1-4V/36

Date

1800-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

Environ 1,35 ml

Origine

Archives publiques provenant des bureaux de la préfecture chargés de l'administration des cultes durant le concordat (1801-1905).

Histoire de la conservation

Classement effectué en 2005.

Saisie de l'instrument de recherche sur Mnésys en 2018.

Immeubles et bâtiments

Eglises et presbytères

Réparations, évictions et récupérations

Présentation du contenu

Réparations, éviction des occupants et récupération des presbytères aliénés, délibérations des communes pour assurer les frais du culte,les indemnités de logement aux desservants.