3195W. Contrôle de légalité, marchés publics de l'arrondissement de Caen

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Signatures des marchés et jugements du tribunal administratif.

Mots clés matières

Thue et Mue

Cote/Cotes extrêmes

3195W/9

Date

2002-2003

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Travaux

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003