Justice de paix de Ryes

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Cote/Cotes extrêmes

4U/23/1 - 4U/23/96 ; 1773W/1 - 1773W/10 ; 1932W/1

Date

1801-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

14 août 1828 - 1939

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/32

Date

14 août 1828 - 1939

Présentation du contenu

Date : 14 août 1828 - 29 décembre 1851 : Quelques actes seulement pour le 2e semestre de 1849, l'année 1850 et le 1er janvier 1851; 1869 (1 acte) ; 11 avril 1870 - 22 octobre 1877 ; 1882 - 1939.