3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).
Mots clés matières
Présentation du contenu
avec pouvoirs du 15 mai 1811 au 26 avril 1861
Cote/Cotes extrêmes
Date
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