3101W. Tribunal administratif de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3101W/1-3101W/57

Date

1929-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal adminsitratif de caen

Modalités d'entrées

Versement du 12 novembre 2013

Présentation du contenu

Livres des requêtes, des rôles d'audiences et des jugements.

Livre des jugements

Cote/Cotes extrêmes

3101W/55-3101W/57

Date

1988-1990