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3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3031W/1-3031W/16

Date

1897-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2012

Présentation du contenu

Reliquats du tribunal de grande instance de Lisieux (dont partie antérieure à 1940/1958 série U)

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Déchéance de la puissance paternelle

Cote/Cotes extrêmes

3031W/1

Date

1935-1941