Archives notariales de Balleroy

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Brevets (1849-1880), sous seings privés (1862-1889), compromis (1880-1887)
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Date

1617-1959

Modalités d'entrées

Premier versement effectué par Maître Gérard Noir le 16 juillet 1980 (répertoires de 1722 à 1906, minutes de 1747 à 1906).

Deuxième versement effectué par Maître Gérard Noir le 23 juillet 1987 (répertoires de 1906 à 1945, minutes de 1906 à 1935).

Présentation du contenu

Répertoires (1791-1959), tables (an IX-1880), minutes (1791-1935), autres actes (1809-1949), dossiers de clients (1617-1944). Les minutes postérieures à 1936 sont conservées à l'étude.

 

 

 

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Mots clés lieux

Balleroy (Calvados ; jusqu'en 2015)

Brevets (1849-1880), sous seings privés (1862-1889), compromis (1880-1887)

Cote/Cotes extrêmes

8E/12286

Date

1849-1889