3290W. Conseil départemental: Cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3290W/1-3290W/424

Date

1930-2016

Modalités d'entrées

Archives stockées au sous-sol de l'Hôtel du Département, rue Saint Laurent transférées en octobre 2017 à Bénouville et traitées aux Archives du Calvados par Pro Archives Systèmes en mars 2019.

Aménagement foncier du Calvados : convention entre l'Etat et le département

Cote/Cotes extrêmes

3290W/80

Date

1996 - 2004

Présentation du contenu

Convention, charte, rapports, notes, correspondance