Aide à la recherche

Justice de paix de Condé-sur-Noireau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1762W/1-1762W/7

Date

1942-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Suite aux lourds dégâts engendrés lors de la Seconde Guerre mondiale, il ne subsiste rien des archives antérieures à 1940.

De même, les minutes des années 1941 à 1944 ont été détruites lors de la Libération. 

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Fonds du greffe

Cote/Cotes extrêmes

1762W/1

Présentation du contenu

Répertoires de tous les actes (22 novembre 1944-25 octobre 1955)

Registres des amendes de composition (20 juin 1951-10 janvier 1973)

Registre plumitif des conciliations (29 avril 1947-14 décembre 1977)

Registre d'inscription des saisies-arrêts (17 août 1949-21 novembre 1956)

Registre des déclarations d'accidents du travail (novembre 1942-septembre 1944)

Registre des certificats de nationalité (22 février 1949-12 décembre 1956)

Cahier d'inscription des privilèges au profit du Trésor (25 octobre 1946, n°1 à 119)