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Factum pour Jacques Brohom, sieur de courbeville, Jean-Guillaume et Antoine Deslandes..., contre François Dancel, sieur Dutot et Dame Francoise Mauviel sa femme, veuve de Bernard Adrien Hardouin...

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Rouen

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.L. [Rouen], s.d., v. 1730.

Date de publication, production et/ou distribution

1730

Type de présentation matérielle et importance matérielle

14 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote du journal : BH/F/253/2

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t.II, [placet n° 39].

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