Archives communales de Saint-Germain-du-Pert

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Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1790-1979), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/326 (1790-1884) et 2MI/DM/327 (1884-1979), puis numérisés.

7 février 1790-25 novembre 1792

Cote/Cotes extrêmes

801EDT/1/1

Date

1790-1792

Présentation du contenu

Avec : enregistrement des lois et des décrets (20 avril 1790-10 fructidor an II).