Documents figurés

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

Instrument de recherche issu du logiciel JLB. Documents figurés enregistrés jusqu'à janvier 2013. L'instrument de recherche FRAD14_000190 Pièces iconographiques isolées en est la suite.

République Française. Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes. Impôt général sur le revenu... Avis aux contribuables. En vertu de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1915, l'impôt général sur le revenu, institué par les articles 5 à 25 de la loi de finances du 15 juillet 1914, est applicable à partir de l'année 1916... (Procuration des formulaires de déclaration d'impôts dans les mairies. Remise des déclarations, au contrôleur des contributions directes.)

Cote/Cotes extrêmes

FI/M/16192/47

Date

1915, 1915

Caractéristiques physiques

AFFICHE

Caractéristiques physiques

IMPRIME

Particularité physique

PAPIER
MONOCHROME

Dimensions

64 x 48,5 cm

Origine

auteur

Origine

Ministère des Finances

Présentation du contenu

(Impression), Rennes.

Affiche en mauvais état.

(1915 ?).

Existence et lieu de conservation de copies

AUCUNE

Mots clés matières

Mots clés personnes