Dossiers 5740M, 5756M, 5760M, 5778M, 5836M, 5855M, 5996M, 6018M, 6020M, 6319M, 6470M, 6518M, 6523M, 6545M, 6552M, 6553M, 6558M, 6598M, 6621M, 6638M, 6639M, 6660M, 6838M, 6845M, 6907M, 7003M, 7021M, 7104M, 7126M, 7388M, 7389M, 7406M, 7413M, 7422M, 7445M, 7454M, 7938M, 8036M, 8160M, 8173M, 8200M, 8215M, 8221M, 8269M, 8373M, 8418M, 8420M, 8561M, 8586M, 8593M, 8628M, 8819M, 8820M, 8840M, 8845M, 8916M, 8920M, 8925M, 9002M, 9179M, 9229M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue Saint-Jean

Dossiers 5740M, 5756M, 5760M, 5778M, 5836M, 5855M, 5996M, 6018M, 6020M, 6319M, 6470M, 6518M, 6523M, 6545M, 6552M, 6553M, 6558M, 6598M, 6621M, 6638M, 6639M, 6660M, 6838M, 6845M, 6907M, 7003M, 7021M, 7104M, 7126M, 7388M, 7389M, 7406M, 7413M, 7422M, 7445M, 7454M, 7938M, 8036M, 8160M, 8173M, 8200M, 8215M, 8221M, 8269M, 8373M, 8418M, 8420M, 8561M, 8586M, 8593M, 8628M, 8819M, 8820M, 8840M, 8845M, 8916M, 8920M, 8925M, 9002M, 9179M, 9229M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/44

Présentation du contenu

Dossier 5740M - LEMARECHAL Arsène ; Dossier 5756M - BARRE Joseph (Veuve) ; Dossier 5760M - REVILLOD Gaston ; Dossier 5778M - LELANN François ; Dossier 5836M - MEUNIER Nestor (Veuve) ; Dossier 5855M - DROUIN Henri ; Dossier 5996M - LEMARIE Frédéric ; Dossier 6018M - JEANNE Emile ; Dossier 6020M - AUVRAY Albert ; Dossier 6319M - TRANCON Henri ; Dossier 6470M - LEMAITRE Hippolyte ; Dossier 6518M - DAVID Odette ; Dossier 6523M - BERICHEL Maurice ; Dossier 6545M - DRY Maurice ; Dossier 6552M - MOGET Louis ; Dossier 6553M - DURAND Roland ; Dossier 6558M - BIRE Paul ; Dossier 6598M - AULNE René ; Dossier 6621M - BUISSON Emile ; Dossier 6638M - MOISY Athur (Veuve) ; Dossier 6639M - LECLERC André ; Dossier 6660M - BOSSE Camille (Veuve) ; Dossier 6838M - ALLONDRELLE Maurice ; Dossier 6845M - HUCHET Louis ; Dossier 6907M - MARIE Léon ; Dossier 7003M - LEMAITRE Maurice ; Dossier 7021M - LEROUGE Victoire ; Dossier 7104M - ALLIX Auguste (Veuve) ; Dossier 7126M - VIGER Marcel ; Dossier 7388M - MARIE Denise ; Dossier 7389M - GOUET Paul (Veuve) ; Dossier 7406M - LOUVIOT Robert ; Dossier 7413M - BELLANGER Auguste (Veuve) ; Dossier 7422M - MARGANTIN Auguste (Veuve) ; Dossier 7445M - ROPERT Maurice ; Dossier 7454M - LAMOUREUX Désiré ; Dossier 7938M - QUERUEL Constant ; Dossier 8036M - RICHARD André ; Dossier 8160M - TINEL Albert (Veuve) ; Dossier 8173M - DECLOMESNIL Marcel (Veuve) ; Dossier 8200M - MICHEL Eugène ; Dossier 8215M - DANRIGAL Simonne ; Dossier 8221M - BURNEL Edouard (Veuve) ; Dossier 8269M - ANGOSTO Hélène ; Dossier 8373M - BELLANGER Albert (Veuve) ; Dossier 8418M - KERGAL Albert ; Dossier 8420M - LE ROSSIGNOL Eugénie ; Dossier 8561M - LECOUTURIER Yvonne ; Dossier 8586M - FLEURY Pierre ; Dossier 8593M - MOLLIER Pierre (Veuve) ; Dossier 8628M - MARGUERITE Fernand ; Dossier 8819M - CHARON Marguerite ; Dossier 8820M - CHARON Marcel ; Dossier 8840M - BRUNEL Agnès ; Dossier 8845M - DELAROQUE Marceline ; Dossier 8916M - BONVOISIN Germaine ; Dossier 8920M - LEPLEY François (Veuve) ; Dossier 8925M - AMELINE Jules (Veuve) ; Dossier 9002M - NICOLAEFF Roufine ; Dossier 9179M - MARY Roger ; Dossier 9229M - BLOCK Henri.