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3345W. Direction domanialités et planification territoriale, service foncier

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Cote/Cotes extrêmes

3345W

Date

1943-2020

Importance matérielle

32.1 ml

Origine

Versement à la suite du traitement de l'arriéré des archives du service foncier conservé dans les locaux place Gambetta

Modalités d'entrées

Versement, 2022.

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire.

Autre instrument de recherche

Pour accéder à la liste nominative des propriétaires des terrains concernés par les opérations foncières, voir fichier Excel.

Présentation du contenu

Acquisitions foncières pour les routes départementales (RD) et chemins départementaux (CD)

Periers-en-Auge / Varaville à Tourgeville

Cote/Cotes extrêmes

3345W/16

Date

1992-2014

Présentation du contenu

Periers-en-Auge et Varaville (2001-2006), recalibrage et renforcement de la RD n°27. Saint-Arnoult (2001-2002), carrefour giratoire aux RD n°27 et n°278. Saint-Vaast-en-Auge (1992-1993), dégagement de visibilité du carrefour formé par RD n°27 et VC n°104 dit Chemin Dupuy. Saint-Vaast-en-Auge (2011-2014), dégagement de visibilité aux RD n°27 et VC n°1. Tourgeville (2004-2005), aliénation SNCF sur ligne Mézidon-Trouville. Tourgeville (2008-2010), déviation (RD n°27).

Conditions d'accès

NC A vérifier