5 juillet 1709-11 décembre 1711

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

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Siège de Sainte-Paix

Plumitifs d'audiences (plaids d'Argences, Sainte-Paix, Mondeville et Mesnil-Frémentel)

5 juillet 1709-11 décembre 1711

Cote/Cotes extrêmes

14B/995

Date

5 juillet 1709-11 décembre 1711

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